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Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.
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Est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, quiconque commet un vol.
La tentative est punissable. C’est dans cette optique qu’un policier a été interpellé et Bastonné par une foule en colère dans la commune de Yopougon.
Un agent de la police nationale a été interpellé le week-end pour tentative de braquage, a-t-on appris ce lundi 27 mars 2023 de sources sécuritaires.
Selon les informations rapportées par KOACI, il s’agit du nommé Badieu Benjamin Eliezer de la promotion 44 en fonction à la police recours.
Interpellé et bastonné par les « badauds » samedi dernier pour tentative de braquage, puis mis à la disposition du Commissariat de Police du 38e arrondissement dans la commune de Yopougon.
Quelles sont les sanctions de l’infraction en droit ivoirien ?
Le délit : puni d’une peine d’emprisonnement comprise entre 2 mois minimum et 10 ans maximum et/ou d’une amende supérieure à 360 000 francs ; La contravention : punie d’une peine d’emprisonnement de 2 mois maximum et/ou d’une amende inférieure à 360 000 francs.
Quelle est la peine maximale en Côte d’Ivoire ?
La peine de mort a été abolie avec succès en Côte d’Ivoire grâce à l’action du Groupe national de PGA au soutien des deux projets de loi adoptés par le gouvernement le 15 février 2015, portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale pour abroger la peine de mort.
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