Pierre Soumarey, expert-juriste, a réagi aux propos tenus jeudi 8 juin 2023 par l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, suite au dépôt de sa requête pour sa réinscription sur la liste électorale.
Dans une publication diffusée sur ses réseaux sociaux, M. Soumarey a apporté d’importantes clarifications, et exprimé son soutien, tout en regrettant certains aspects du discours de M. Gbagbo.
“Dommage qu’il ait centré son propos sur sa condamnation, car la CEI n’est pas légalement compétente pour connaître de son affaire (ouverture forcée des coffres de la BCEAO). Elle n’est ni la juridiction pénale ayant prononcé la décision, ni une cour d’appel pour juger cette dernière”, a réagi le juriste franco-ivoirien dans une publication diffusée sur ses réseaux sociaux.
Dans sa déclaration lors d’une conférence de presse, Laurent Gbagbo a vigoureusement rejeté l’accusation de sa condamnation dans l’affaire du casse de la BCEAO et a exprimé sa détermination à lutter contre cette atteinte à son honneur. « On n’a pas mis mon nom sur la liste électorale, prétextant que j’ai été condamné après un procès qui m’a jugé parce que j’aurais braqué la BCEAO [Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest]. Je réfute avec vigueur une telle accusation », a affirmé l’ancien président ivoirien face à la presse.
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« Non, non et non, je ne laisserai pas mon nom sali sans me battre ! », a prévenu l’ancien chef d’Etat. Selon M. Soumarey, il serait plus opportun pour l’ancien président ivoirien de mettre l’accent sur l’amnistie de 2018 accordée à ses coaccusés dans le cadre de cette affaire. Cette approche permettrait non seulement de répondre à son besoin d’honneur en reconnaissant son innocence, mais aussi de garantir son droit de bénéficier de cette mesure d’amnistie, puisqu’il fait partie des personnes visées par celle-ci.
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“L’ordonnance d’amnistie de 2018, prise en faveur des coaccusés de M. Gbagbo, efface la condamnation de son casier judiciaire en supprimant rétroactivement le caractère d’infraction des faits incriminés, car elle porte bien sur les faits pour lesquels il a été condamné. Que ce jugement soit fondé, juste et équitable ou pas, importe peu à ce stade. L’exclusion de son bénéfice est circonstancielle (temps et lieu) et non définitive. Dès lors, il ne peut pas être réputé “condamné” pour une infraction qui n’existe pas ou n’existe plus juridiquement”, indique-t-il.
“Non seulement cette décision satisfait à son exigence d’honneur, puisqu’elle emporte la reconnaissance de son innocence et l’effacement de son casier judiciaire, mais elle permet également de le réintégrer à la liste électorale par une décision de justice, en faisant simplement constater au tribunal du Plateau (parallélisme de forme et de compétence) son changement de situation (il n’est plus en cours de procès devant une juridiction internationale). Dès lors, il peut et doit bénéficier de cette mesure d’amnistie, car il fait partie des personnes visées par les faits d’amnistie”, a-t-il conclu.
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