Ouattara va-t-il prêter serment le 14 décembre 2020 sans la présence d’un Vice-Président ? Que dit l’article 58 de la constitution ?
Se prévalant d’une réélection à l’issue d’un scrutin organisé le 31 octobre 2020, Alassane Dramane Ouattara envisage de prêter serment le lundi 14 décembre 2020 pour, dit-il, se conformer à l’article 58 de la constitution qui dispose « Après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur la Constitution devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle. Le vice-Président de la République assiste à la cérémonie de prestation de serment. La prestation de serment du Président de la République élu a lieu le deuxième lundi du mois de décembre de la cinquième année du mandat du Président de la République en fonction. Au cours de cette cérémonie publique, il reçoit les attributs de sa fonction et délivre à cette occasion un message à la Nation. »
Mais monsieur Alassane Dramane Ouattara peut-il prêter serment ce lundi 14 décembre 2020 sans violer une nouvelle fois la constitution ?
En effet, aux termes de cet article 58, le Président de la République élu ne « reçoit les attributs de sa fonction » qu’au cours de la cérémonie de prestation de serment qui est publique. En d’autres termes, cela signifie que le Président de la République élu ne rentre dans son mandat et ne commence à exercer ses fonctions qu’après la prestation de serment. Pour être encore plus clair, n’entrera dans son nouveau mandat qu’à partir du 14 décembre 2020.
Pour mieux comprendre cette disposition constitutionnelle, supposons que ce soit monsieur Kouadio Konan Bertin dit KKB qui ait été proclamé vainqueur à l’issue du « scrutin » du 31 octobre 2020. Il est clair dans ce cas que monsieur Kouadio Konan Bertin dit KKB n’entrerait dans ses fonctions de Président de la République qu’à partir du 14 décembre 2020, date constitutionnelle de la prestation de serment. C’est à partir de ce moment-là qu’il pourra légalement faire des nominations par décret.
Avant la prestation de serment, il n’a pas la capacité juridique de signer des décrets y compris celui de nomination de son Vice-Président. Il peut, tout au plus, coopter une personnalité pour être son Vice-président dont la nomination n’interviendra qu’après la prestation de serment. En conclusion de ce qui précède, le fait que le Président « élu » soit la même personne que le Président sortant ne change rien aux dispositions constitutionnelles en la matière.
Avant la prestation de serment, il n’est, par conséquent, pas possible dans les dispositions constitutionnelles en vigueur de nommer un Vice-Président qui exercerait ses fonctions pour les cinq prochaines années.
Or l’article 58 de la constitution dit que « Le vice-Président de la République assiste à la cérémonie de prestation de serment ». Alors, comment un Vice-président pas encore nommé peut-il assister à la prestation de serment du Président élu ? « Violente question », comme dirait le chanteur N’Guess Bonsens !
Indubitablement, ce n’est pas une violation de la constitution donc un parjure de plus qu’il nous sera donné de constater ce lundi 14 décembre 2020 ? Si monsieur Alassane Dramane Ouattara prête serment le 14 décembre 2020 sans la présence d’un Vice-Président, il n’ y t-il pas a viol de la constitution ? S’il nomme un Vice-Président avant de prêter serment, il n’y a t-il pas viol de la constitution ?
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