Publicités
Au Niger, la Cour d’État a levé ce 14 juin 2024 l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, chef d’État de 2021 à 2023, renversé par un coup d’État le 26 juillet dernier.
Publicités
La Cour d’État, créée quelques mois après la prise de pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
Mohamed Bazoum pourrait désormais être poursuivi devant un tribunal militaire, notamment pour haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État et apologie du terrorisme.
Publicités
Publicités
Publicités
Publicité
