La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État de Côte d’Ivoire à verser des dommages et intérêts à Giuseppe Ramaglia et Vincenzo Giuliano, deux ressortissants italiens impliqués dans un vaste réseau de trafic de dr0gue.
Cette décision, rendue le jeudi 21 novembre 2024, fait suite à une violation du droit des requérants à être jugés dans un délai raisonnable.
La CEDEAO a estimé que la Cour d’appel d’Abidjan avait outrepassé le délai légal de trois mois pour statuer sur l’appel des deux hommes, qui avaient été arrêtés en juillet 2019 et inculpés de trafic international de stupéfiants, détention illégale d’armes à feu et blanchiment de capitaux.
Ramaglia et Giuliano, ainsi que leurs complices Angelo Ardolino et Antonio Cuomo, tous liés à la mafia napolitaine, avaient été reconnus coupables d’importer de la c0caïne en Côte d’Ivoire depuis le Brésil, puis de la reexpédier en Italie dissimulée dans des cargaisons de bois.
Condamnés à vingt ans de prison et à une amende de 100 millions de FCFA par la justice ivoirienne, Ramaglia et Giuliano avaient saisi la CEDEAO pour dénoncer des violations de leurs droits fondamentaux.
Il s’agit notamment de leur droit à ne pas être détenus arbitrairement, de leur droit à la présomption d’innocence, de leur droit d’être jugés dans un délai raisonnable et de leur droit à la propriété.
Parmi toutes ces revendications, seul leur droit d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé, selon la CEDEAO, car la Cour d’appel d’Abidjan avait dépassé le délai de trois mois prévu par le Code de procédure pénale ivoirien pour statuer sur leur appel.
L’instance a conclu en condamnant l’État de Côte d’Ivoire à leur verser cinq millions de francs CFA chacun à titre de dommages et intérêts.
