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Dans son article publié ce jour, le 30 mars 2023, le média Afriksoir a fait savoir que le bureau de l’assemblée nationale s’est réuni jeudi dernier dans le mais de prendre de décisions, dont le passage d’une session parlementaire par an à deux.
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Selon la source, c’est fort de cette décision que le bureau de l’Assemblée nationale fera par la suite une note de presse qui souligne ceci : « La cérémonie solennelle d’ouverture de la Session ordinaire de l’année 2023, (Session unique), se tiendra le lundi 3 avril 2023, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.
Cette date répond aux dispositions constitutionnelles (article 94 de la Constitution de la République de Côte d’Ivoire), qui stipulent que la session unique de l’Assemblée nationale s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’avril et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre, soit neuf mois de travail d’affilée… »
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Alors au vu de ce discours, il n’est donc pas exclu que lors de cette session ordinaire, la question du retour à deux sessions doit mise en exergue dans le but que les élus s’y accordent avant d’être réunis en congrès avec les sénateurs dans le but de faire en sorte que la disposition qui figure dans la constitution soit modifiée à cet effet.
Tout en attendant qu’une note intervienne sur la question pour éclairer la lanterne des populations, l’on pourrait retenir que le parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP) qui aurait décidé de faire une seule session dans l’année revient aux deux sessions.
Pour mettre en conformité cette décision du régime avec la Constitution, la modification de celle-ci a été faite par voie parlementaire en mars 2020 et l’article 94 nouveau de la nouvelle Constitution de 2020 dit : « Chaque année, le parlement se réunit de plein droit en une seule session… La session de l’Assemblée nationale s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’avril et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre».
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