La Cour constitutionnelle au Gabon a définitivement validé vendredi l’adoption de la nouvelle Constitution approuvée mi-novembre par référendum, avec 91,64% de « oui », a annoncé son président, une étape-clé du retour au pouvoir des civils après le coup d’Etat d’août 2023.
Les résultats définitifs proclamés en audience solennelle totalisent moins d’inscrits (853 028 au lieu de 868 115), moins de votants (462 166 au lieu de 463 066) et moins de suffrages exprimés (416 382 au lieu de 454 173) que les chiffres provisoires publiés par le ministère de l’Intérieur, mais le taux de participation, enjeu crucial de cette consultation, est en légère hausse à 54,18% (53,54% auparavant).
« Après l’examen des différents résultats de l’ensemble des commissions, la Cour proclame (que) le référendum du 16 novembre 2024 a donné les résultats globaux suivants: (…) suffrages obtenus pour le +oui+ 91.64% », a dit Dieudonné Aba’a Owono, le président de la Cour constitutionnelle.
Ce taux est en légère baisse par rapport aux 91,80% annoncés par le ministère de l’Intérieur au lendemain du référendum.
La Constitution adoptée, la prochaine étape est la révision du code électoral en vue de la tenue d’une élection présidentielle, prévue en août 2025.
Au lendemain du scrutin, le président de la transition, le général Brice Oligui Nguema, arrivé au pouvoir par un putsch militaire qui a mis fin à 55 ans de pouvoir de la famille Bongo, avait salué une « étape historique » dans le processus de transition.
L’ancien chef de la garde présidentielle a promis de rendre le pouvoir aux civils mais ne cache pas ses ambitions présidentielles, en promettant aussi un « essor vers la félicité » à ce pays à la fois riche en pétrole et lourdement endetté.
Les 173 articles de la nouvelle loi fondamentale, fruit de contributions récoltées au printemps lors d’un dialogue national, consacrent entre autres un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, avec un régime présidentiel doté d’un pouvoir exécutif fort, sans Premier ministre et l’impossibilité d’une transmission dynastique du pouvoir.
Son deuxième article grave dans le marbre l’accession au pouvoir de la junte menée par le général Oligui le 30 août 2023, avec l’instauration d’une « fête de la libération« .
L’article 170 exonère de poursuites et de condamnation « les acteurs des événements allant du 29 août 2023 à l’investiture du président de la transition », le 4 septembre.
Plusieurs dispositions ne pourront faire l’objet d’aucune révision future. Parmi elles, il y a la limite de deux mandats présidentiels successifs, le mode d’élection au suffrage universel direct ou encore le mariage réservé à deux individus de sexes opposés.
