Le Conseil constitutionnel de France a créé la surprise ce jeudi en censurant massivement la controversée loi Immigration adoptée fin décembre 2023.
Sur la totalité des articles du texte, 32 ont été invalidés, car jugés sans lien avec le projet de loi initial du gouvernement.
Il s’agit d’un camouflet pour la majorité, qui a dû intégrer de nombreuses dispositions issues de la droite et de l’extrême-droite lors des débats parlementaires.
Les mesures visant à durcir l’accès aux prestations sociales et au regroupement familial pour les étrangers ont notamment été supprimées.
Le Conseil a également déclaré anticonstitutionnel le principe de quotas migratoires annuels fixés par le Parlement, une première en France.
Elle précise que l’immigration relève de la compétence exclusive de l’exécutif en France.
Cette décision surprise fait la joie de la gauche et des associations, qui dénonçaient un texte « raciste » s’inspirant du programme du RN.
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Elle provoque la colère de la droite et de l’extrême-droite, qui critiquent un « déni de démocratie » et un « laxisme coupable » des juges constitutionnels.
Pour autant, la loi n’est pas enterrée : son volet répressif est préservé avec un renforcement des procédures d’expulsion des étrangers délinquants.
Surtout, la mesure phare autorisant la régularisation de travailleurs immigrés dans les métiers en tension est validée, conformément aux promesses d’Emmanuel Macron.
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