La Commission Électorale Indépendante vient de publier la liste des électeurs et nous constatons que le président GBAGBO en est exclu.
Selon le président de ladite commission, M. Kuibert, le président Gbagbo n’est pas présent sur la liste électorale parce qu’il est condamné à 20 ans de prison par la justice de notre pays avec une privation de droits civiques de 10 ans pour le prétendu braquage de la BCEAO durant la crise post-électorale de 2010.
Laurent GBAGBO en effet été condamné en janvier 2018. Un jugement fortement contesté par le concerné. Mais cela n’est pas l’objet de cette analyse.
𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 ?
Les droits civiques sont des prérogatives reconnues aux citoyens en lien avec l’organisation administrative ou politique de l’État. On peut en être privé si l’on commet certaines infractions pénales. Les principaux droits civiques sont :
• le droit de voter ;
• le droit de se présenter aux élections politiques et d’être élu (élections législatives ou communales, etc.) ;
• le droit d’exercer une fonction juridictionnelle (être juge) ;
• le droit de représenter ou d’assister une partie en justice ;
• le droit de servir dans l’armée ;
• le droit d’être tuteur ou curateur.
Avoir ces droits ne signifie pas qu’ils ne sont pas encadrés. Leur exercice peut être soumis à certaines conditions (par exemple, des conditions d’âge).
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Par conséquent, à ce stade de l’analyse, nous pouvons conclure que le président de la CEI a parfaitement raison puisque le code électoral en son article 3 précise que qu’un citoyen ne jouissant pas de ses droits civiques ne peut être électeur. La contestation politique et juridique à laquelle se livre le parti ne Laurent Gbagbo ne saurait éteindre les effets de la condamnation.
𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐢𝐥 𝐲 𝐚 𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐚𝐢𝐬
En Côte d’Ivoire, les partis politiques sont régis par la loi n°93-668 du 9 aout 1993 relative aux Partis et groupements politiques et celle-ci en son article 8 est claire : « Les membres fondateurs et dirigeants des partis ou groupements politiques doivent être de nationalité ivoirienne et jouir de leurs droits politiques et civiques »
Il apparait clairement que Laurent Gbagbo ne peut ni voter, ni être candidat à une quelconque élection en Côte d’Ivoire et encore moins diriger un parti politique avant 2028.
Cependant, le 17 octobre 2021, Laurent Gbagbo pourtant privé de ses droits civiques crée un parti politique dénommé PPA-CI dont il est élu président.
Comme tous les partis politiques nouvellement crée, les statuts sont envoyés au ministère de l’intérieur. Dans les statuts, il est clairement mentionné que le président du parti est M. Laurent Gbagbo.
Le ministère de l’intérieur diligente une enquête avant de délivrer un récépissé le 15 janvier 2022. Par cet acte, l’État reconnait l’existence du PPA-CI et par la même occasion, la personne qui le préside, c’est-à-dire Laurent GBAGBO. Par ailleurs, en décembre 2021, le gouvernement adresse plusieurs courriers à Laurent Gbagbo en sa qualité de président du PPA-CI à l’effet d’inviter son parti à participer au dialogue politique.
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Dès lors, plusieurs questions se posent : Pourquoi l’État de Côte d’Ivoire reconnait-il un parti politique pourtant présidé par un citoyen privé de ses droits civiques ? Pourquoi le gouvernement de Côte d’Ivoire adresse-t-il des courriers à ce citoyen en une qualité qu’il ne devrait pas avoir ? L’État est-il complice de la violation de la loi ?
Parce que l’affaire est simple. Si un citoyen peut présider un parti politique, il ne peut être privé de son droit de vote. Si la loi a autorisé Laurent Gbagbo à présider le PPA-CI, la même loi ne peut lui interdire d’élire son maire.
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Les contorsions juridiques de M. Kuibert ne sauraient faire occulter que l’absence de Laurent Gbagbo de la liste électorale est une manœuvre purement politique en prévision de la présidentielle de 2025. Et c’est un honteux pour un parti politique se prétendant majoritaire.
Steve Beko
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