Henri Konan Bédié, et bien d’autres membres de l’ancien CNT peuvent être poursuivis pour de faits de Désobéissance civile de 2020.
Du moins, c’est ce qui ressort des dernières explications du Procureur Adou Richard et des juges d’instruction, en conférence de presse au Tribunal d’Abidjan-Plateau, ce lundi 27 décembre 2021. Les leaders de la désobéissance civile de 2020 peuvent être poursuivis par la justice ivoirienne pour des cas de violences enregistrés, si cette justice arrive à prouver leur culpabilité.
Adou Richard, procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, n’a pas encore fini avec les procédures judiciaires. S’il ne l’a dit de façon explicite,
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il a par ailleurs cité l’article 54 de la loi ivoirienne sur les anciens présidents d’Institutions et anciens président de la République.
Selon cet article 54, en période électorale tous ceux qui ont commis des infractions avérées « échappent à la procédure spéciale ». Une procédure qui protège dans d’autres circonstances certaines personnalités par rapport à leur rang ou statut.
Adou Richard a été clair. « C’est vrai qu’il existe une loi, celle de 2005 sur les anciens président de la République, président d’institutions, les anciens ministres, mais l’article 54 de cette loi dit bien que toutes les infractions commises par ces personnalités en période électorale échappent à la procédure spéciale », a martelé le procureur de la République.
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Adou Richard a expliqué que si la culpabilité d’une personne est prouvée, s’il est avéré qu’elle a financé ou commandité des cas violences électorales recensés lors de la présidentielle de 2020 en Côte d’Ivoire, elle ne plus être couverte par la procédure spéciale. « Ces personnes sont justiciables comme tout individu selon le code électoral, le code pénal, et le code de procédure pénale », a-t-il souligné.
