Générations et Peuples Solidaires (GPS) de Guillaume Soro a retracé le film de l’arrestation de Kando Soumahoro, cadre du mouvement dirigé par Guillaume Soro.
Kando Soumahoro n’est plus libre de ses mouvements. L’ancien député et cadre de Générations et Peuples Solidaires de Guillaume Soro est aux mains de forces de sécurité. Dans un communiqué publié ce vendredi 16 aout, le mouvement de Guillaume Soro a retracé le film de l’arrestation de l’ancien député et dénoncé son arrestation arbitraire.
Déclaration de GPS
Le Mouvement Citoyen Générations et Peuples Solidaires (GPS) alerte l’opinion publique sur l’arrestation et l’emprisonnement arbitraires de M. Kando Soumahoro, membre de la Commission d’Orientation et de Coordination et Coordonnateur régional de GPS de Biankouma et Sipilou.
Les faits
Le vendredi 9 août 2024, M. Kando Soumahoro, au nom de GPS, a pris part à la conférence de presse organisée par le collectif des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile tenue au siège du PDCI-RDA à Abidjan-Cocody. À cette occasion, il a apposé sa signature au bas de la déclaration conjointe appelant à des réformes électorales et à des élections inclusives, transparentes et démocratiques en Côte d’Ivoire en 2025.
Le dimanche 11 août 2024, M. Kando Soumahoro a reçu un coup de fil l’invitant à une audition à la Préfecture de Police d’Abidjan. Face à une telle démarche cavalière, M. Soumahoro a pris attache avec le conseil d’avocats de GPS. Aussitôt, un des avocats s’est rendu à la préfecture de Police pour s’assurer qu’une convocation formelle soit établie. Le même jour, avec une rapidité surprenante, l’autorité policière a émis à son encontre une assignation sans motif. En tant qu’ancien député respectueux des lois de son pays, celui-ci s’est présenté le mardi 13 août au lieu-dit accompagné de son avocat.
L’audition a démarré à 10 heures précises. Elle a été jalonnée de longues suspensions pour des motifs inconnus. L’officier de police judiciaire y a mis fin formellement à 15 heures précises. Cependant, sans autre forme de procès, M. Kando Soumahoro a été maintenu dans les locaux de la Préfecture de Police assisté de son avocat jusqu’à 21h30. Heure à laquelle l’avocat s’est vu intimer l’ordre de rentrer chez lui. Il faut souligner que l’audition elle-même n’a duré qu’une vingtaine de petites minutes.
En effet, en guise d’interrogatoire, l’enquêteur a commencé par lui présenter sa signature au bas de la déclaration conjointe du collectif des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile. Il lui a ensuite été demandé de certifier qu’il s’agissait bien de la sienne. M. Kando Soumahoro a répondu par l’affirmative. L’enquêteur a alors demandé s’il était informé de la dissolution de GPS. M. Kando Soumahoro a allégué que GPS avait été déclaré dissous en première instance, mais que les avocats du Mouvement avaient interjeté appel. De ce fait et fort de la procédure judiciaire en cours, GPS a pu fonctionner normalement jusqu’à ce que l’instance d’appel confirme la dissolution. Le collège d’avocats s’est aussitôt pourvu en cassation par déclaration n°16 du 22 février 2023 et est dans l’attente de cette audience.
Toutes choses étant égales par ailleurs, si GPS a pu fonctionner une première fois après un premier jugement, le pourvoi en cassation ne pouvait que produire le même effet, à savoir la suspension d’application de la dissolution.
D’ailleurs, le Code de Procédure Pénale ne dit pas autre chose puisqu’il indique clairement en son article 605 que « pendant les délais du recours en cassation et s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt objet du recours sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ».
De sorte qu’au regard du droit positif ivoirien, GPS demeure éligible au fonctionnement normal jusqu’à ce que la Cour de cassation statue et rende un verdict définitif.
Visiblement confronté à un argument de droit irréfragable, l’enquêteur, quelque peu déboussolé, a indiqué que le procureur joint, s’était proposé de venir entendre lui-même l’assigné. Ensuite, il a argué attendre un appel téléphonique pour déterminer la suite à donner à la procédure. C’est aux alentours de 21h30 que l’enquêteur a finalement reçu un appel, non pas du procureur, mais de la Présidence de la République, ordonnant le déferrement de M. Kando Soumahoro au parquet d’Abidjan pour le lendemain.
La suite est connue. M. Kando Soumahoro a été, le mercredi 14 août 2024, conduit au parquet avant d’être emprisonné au Pôle pénitentiaire d’Abidjan. Cela, en violation de l’article 13 de la Constitution ivoirienne qui garantit le droit aux citoyens de créer des partis et groupements politiques et d’exercer leurs activités.
