La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’ancien président français Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes. Une décision entérinant une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, qui pourrait également conduire à la révocation de la Légion d’honneur.
Nicolas Sarkozy va-t-il perdre sa Légion d’honneur après sa condamnation définitive ? La Cour de cassation, ultime juridiction en France, a rejeté le pourvoi de l’ex-président français le 18 décembre, confirmant ainsi sa condamnation pour corruption et trafic d’influence.
L’ancien chef de l’État, âgé de 69 ans, devra purger sa peine sous bracelet électronique. Et bien que son avocat, Me Patrice Spinosi, ait annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), cette démarche n’aura pas d’effet suspensif sur l’exécution de la sentence. En conséquence, l’ex-président pourrait voir sa Légion d’honneur révoquée dans les prochains mois, comme le rapporte Sud-Ouest.
C’est en 2007 que Nicolas Sarkozy avait été élevé au rang de grand-croix, le plus haut grade de la Légion d’honneur. Cependant, les règles strictes qui encadrent cet ordre pourraient provoquer sa révocation.
Selon l’article R91 du Code de la Légion d’honneur, « sont exclues de l’ordre les personnes condamnées pour crime » ainsi que celles « condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ». Dans le cas présent, le critère de la peine sans sursis s’applique.
Des précédents historiques
Si Nicolas Sarkozy venait à perdre sa Légion d’honneur, il ne serait pas le premier personnage public à subir une telle sanction.
Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur, Isabelle Balkany, épouse de Patrick Balkany, ou encore Maurice Papon ont déjà été privés de cette distinction après des condamnations judiciaires.
Toutefois, Nicolas Sarkozy deviendrait seulement le deuxième président de la République à être déchu de cet honneur, après Philippe Pétain.
Une décision entre les mains du président
En théorie, l’exclusion de Sarkozy devrait être automatique, mais sa mise en œuvre reste soumise à une procédure officielle. Selon l’article R106 du Code de la Légion d’honneur, l’exclusion doit faire l’objet d’un décret signé par le président de la République.
Cette mesure est ensuite officialisée via une publication au Journal officiel, comme le stipule l’article R109. Par conséquent, c’est à Emmanuel Macron qu’il revient de décider si Nicolas Sarkozy sera déchu de sa Légion d’honneur.
En attendant cette décision, l’ancien président conserve pour l’instant ce titre. Mais, en cas de révocation, l’article R110 précise que l’exclusion entraîne également la perte définitive du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère relevant de la grande chancellerie.
