Ce mercredi 10 mai 2023, le député Assalé Tiémoko a répondu sur sa page Facebook concernant le procès du CNLC contre sa personne.
J’ai lu avec attention, le droit de réponse du Comité National de Lutte contre la contrefaçon (CNLC), repris par certains médias en ligne qui ont souligné la volonté du “CNLC” de se “réserver le droit d’ester en justice contre le Député Assalé Tiemoko pour diffamation”.
Peut-être qu’un procès du CNLC contre le député Assalé Tiemoko pour cette affaire, serait enfin l’occasion de mettre la lumière sur les pratiques de cette structure et principalement ces agissements contre la société “KN DISTRIBUTION” qu’elle a mise à genoux en jetant au passage 450 jeunes Ivoiriens dans la misère.
En attendant ce procès, un passage de ce droit de réponse m’a interpellé :
Le CNLC écrit en effet: “par ailleurs, par soit transmis en date du 21 septembre 2021, le procureur de la république près le tribunal de première instance d’Abidjan a ordonné au CNLC de procéder à la destruction des boissons saisies et à la restitution du véhicule de la société KN distribution”.
Tiens, c’est nouveau ça. Dans ce pays, les procureurs rendent maintenant des décisions en lieu et place des juges ? Pourquoi n’avoir pas produit la copie de cette décision à la société KN DISTRIBUTION quand, par écrit, elle l’a demandée ?
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Le CNLC dit avoir été saisi par “Brassivoire” d’une plainte pour contrefaçon de sa marque de boissons “IVOIRE”. Soit.
Suite à cette plainte, le CNLC a débarqué dans les magasins de “KN DISTRIBUTION” le 25 octobre 2019 et a procédé à la saisi de tous les boissons énergisantes portant l’inscription “Ivoire”. Très bien.
Le camion de la société KN DISTRIBUTION qui a été aussi saisi était une boisson contrefaite et portait la marque “Ivoire”?
Pourquoi avoir saisi ce camion et sur la base de quelle décision de justice ?
Le CNLC dit que le procureur lui a ordonné le 21 septembre 2021 d’avoir à restituer le camion saisi le 25 octobre 2019.
Ce qui signifie que, alors que la société KN DISTRIBUTION avait besoin de ce camion de livraison pour poursuivre d’autres activités en attendant le règlement de l’affaire, le CNLC l’a illégalement gardé pendant plus de deux ans. Mais cela n’est pas le plus grave.
Le plus grave, c’est que, alors qu’il dit lui-même avoir reçu l’ordre du Procureur le 21 septembre 2021 de restituer le camion, le CNLC n’a pas déféré à cette injonction et a continué à séquestrer illégalement ce camion jusqu’en 2022. Pourquoi et sur la base de quelle autre décision du Procureur de la République ?
En effet, il a fallu une ordonnance en référé rendue par la cour d’appel d’Abidjan le 7 décembre 2021 pour condamner le CNL à restituer ce camion sous astreinte comminatoire de “100 mille francs par jour de retard à compter de la signification de cette decision” pour que le CNLC libère ce camion.
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La décision de la cour d’appel a été notifiée au CNLC le 18 février 2022 et c’est à partir de là, que le CNLC a restitué le camion, soit plus de deux ans après la saisie illégale de ce camion.
Ce seul acte illégal, la saisie de ce camion, jette une ombre noire sur la légalité de l’opération du CNLC contre la société KN DISTRIBUTION et pousse à demander à la justice ivoirienne de faire la lumière sur cette affaire en reprenant tout depuis le début.
Le plus comique dans l’histoire, c’est que le CNLC, plus de trois ans après la saisie de plus 745 mille cannettes dans les magasins de KN DISTRIBUTION, dit attendre que KN DISTRIBUTION lui donne l’argent pour procéder à la destruction desdites cannettes vu que la destruction doit se faire aux frais de KN DISTRIBUTION.
Ça tombe bien. Votre action, messieurs du CNLC, a détruit la société KN DISTRIBUTION qui ne mène plus aucune activité depuis le 25 octobre 2019. Donc si c’est leur argent que vous attendez avant de détruire ce que vous avez saisi, c’est vous ne procéderez jamais à cette destruction. Ils n’ont plus un rond.
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Que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Il ne s’agit pas de “Brassivoire” mais de la légalité des agissements du CNLC dans cette affaire.
Assalé Tiemoko Antoine
Journaliste d’investigations
Député de la nation.
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