En Côte d’Ivoire, le Ministère de la Justice a, dans un communiqué, répondu aux accusations du député Assalé Tiémoko concernant les listes électorales dans sa circonscription.
Voici le communiqué :
COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Monsieur ASSALÉ Tiémoko, Député-Maire de la circonscription de Tiassalé, déclare qu’il détient des preuves attestant que certaines personnes ayant commis des fraudes sur la nationalité ivoirienne sont inscrites sur la liste électorale de sa commune.
Il soutient qu’après ses investigations, il a constitué un dossier comportant lesdites preuves, qu’il a déposé au parquet de Tiassalé afin que des poursuites soient engagées contre ces personnes. N’ayant pas obtenu de suite à sa demande, il aurait saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon avec la même plainte, qui est demeurée sans suite.
Il a dû se résoudre, poursuit-il, à saisir le Ministre de la Justice, qui n’a pas non plus répondu à sa demande. Finalement, il a dû faire appel à un commissaire de justice pour citer ces personnes devant le Tribunal correctionnel de Tiassalé.
Il déplore enfin la lenteur avec laquelle cette procédure est traitée et dénonce le fait que le Ministère de la Justice laisse sur la liste électorale de Tiassalé des personnes qui ne sont pas ivoiriennes et qui ont fraudé.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à rappeler à Monsieur ASSALÉ Tiémoko que la gestion de la liste électorale relève de la Commission Électorale Indépendante. De plus, tout électeur qui estime qu’une personne est indûment inscrite sur la liste électorale peut en demander la radiation en adressant une demande écrite et motivée à la Commission chargée des élections, conformément à l’article 12 du Code électoral, et non au Ministre de la Justice.
La décision de cette Commission est susceptible de recours devant le Président du Tribunal territorialement compétent. Dès lors, les juridictions n’interviennent dans ce contentieux qu’après la décision de la Commission chargée des élections.
En ce qui concerne les poursuites engagées contre les personnes accusées par Monsieur ASSALÉ Tiémoko d’avoir commis des faits de faux et usage de faux, et par conséquent de fraude sur la nationalité ivoirienne, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à préciser que les procureurs n’ont pas à attendre les instructions du Ministre de la Justice pour engager l’action publique.
Celle-ci peut être mise en mouvement soit par une plainte auprès du Procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire, soit par la voie de la citation directe, soit par une plainte avec constitution de partie civile.
Le Ministre de la Justice, n’étant pas une autorité de police judiciaire, n’a pas à recevoir de plainte.
Dans l’affaire évoquée par Monsieur ASSALÉ Tiémoko, le Tribunal correctionnel de Tiassalé a été saisi par voie de citation directe le 26 juillet 2023. L’affaire suit son cours devant cette juridiction et a connu plusieurs renvois pour production de pièces, en raison des absences répétées des parties aux audiences. Cette affaire reviendra à l’audience du 06 novembre 2024. L’affaire est en cours et régulièrement suivie devant le Tribunal correctionnel de Tiassalé, comme le reconnaît, fort heureusement, Monsieur ASSALÉ Tiémoko.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à préciser que les procureurs et les juges accomplissent leur mission dans le respect de la loi et avec la pleine conscience de leurs devoirs. Ils méritent respect.
Fait à Abidjan, le 24 octobre 2024
Le Chef du Service Communication & Relations Publiques
République de Côte d’Ivoire
Ministère de la Justice
N’DAH NIAMKÉ A. NINA
