La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président, condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence.
La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
L’avocat de Nicolas Sarkozy a déclaré à l’AFP que ce dernier se conformerait « évidemment » à sa condamnation définitive, mais qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme, « comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ». Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
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