Conseil des ministres du 06 décembre 2023 : voici ce qui a été décidé

Mercredi 06 décembre 2023 a eu lieu un conseil des ministres de 11h à 13 h au palais de la présidence.

Ce conseil des ministres a été fait sous la coupole de son excellence Alassane Dramane Ouattara, président de la République et chef de l’Etat.

L’ordre du jour de ce conseil comportait 16 points répartis comme suit: 14 mesures générales dont deux projets de loi et 12 projets de décrets et une mesure individuelle.

Concernant les deux projets de loi, le premier porte sur le code de déontologie et exercice de la profession infirmière.

Le deuxième quant à lui porte sur le code de déontologie et exercice de la profession des sages-femmes et de maïeuticiens.

Ces projets de lois viennent en complément de la loi du 13 Octobre 2022.

Cette loi concerne la création, l’attribution, l’organisation et le fonctionnement national de l’ordre national des infirmiers et infirmières de Côte-d’Ivoire.

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Ils renforcent également la loi du 24 Mars 2014 portant la création des normes nationales des sages-femmes et maïeuticiens de Côte-d’Ivoire.

Ces différents dispositifs visent à introduire une pratique professionnelle consciencieuse et responsable.

Ainsi, pour chacune de ces professions essentielles du système de santé, ces projets de loi prévoient les droits et devoirs notamment envers les patients.

Le conseil a adopté également un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001.

Ce décret est relatif à la création d’un Comité interministériel de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme.

Ce décret modificatif augmente le nombre des membres du Comité, en adjonction des Ministères spécialement concernés par les nouvelles problématiques des Droits de l’homme.

Il renforce sa mission de coordination, relativement à l’élaboration des rapports de synthèse initiaux et périodiques de l’État de Côte d’Ivoire.

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Il prévoit, en outre, les modalités de remplacement des membres du Comité, en cas de vacances de siège.

Plusieurs décisions ont été prises notamment par rapport aux jeux de hasard et à la construction des marchés d’abengourou et de Daloa.

Il a également apporté des précisions quand à l’avancée des travaux du métro d’Abidjan.

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